Son élaboration

Le scot comporte trois parties :

 le rapport de présentation, qui établit un diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les besoins du territoire à l’horizon 2020.


 le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui expose les grands choix stratégiques retenus.


 le document d’orientations générales, qui rassemble les prescriptions opposables et préconisations permettant la mise en œuvre des objectifs annoncés dans le PADD.



La concertation
La concertation publique intervient tout au long de la démarche et notamment au cours de la phase d’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Le smeat, syndicat mixte chargé de l’élaboration du scot de la grande agglomération toulousaine, met en place des registres au siège des collectivités membres, et au siège du syndicat afin de recueillir vos observations ; des expositions et débats interviendront également au cours de la démarche.

Une enquête publique avant son approbation
Sur la base de cette concertation, le smeat arrêtera un projet de schéma de cohérence territoriale qui sera ensuite soumis à enquête publique fin 2009 pour rentrer en application début 2010.