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Historique

1991
47 communes de l’agglomération ainsi que la Communauté de ville du Sicoval (soit, au total, 63 communes concernées) forment le "syndicat mixte d’études de l’agglomération toulousaine" (smeat) afin de mieux maîtriser le développement futur de l’agglomération sous tous ses aspects : économiques, sociaux, urbains, environnementaux, ...

1995
Le smeat valide le projet d’agglomération "Toulouse Métropole, un cap pour le long terme".
Ce projet traduit l’engagement des collectivités publiques, des partenaires institutionnels et de tous les acteurs de la ville à inscrire le devenir de la métrople toulousaine dans une perspective de "développement durable".
Sur ces bases, le smeat décide alors d’entreprendre la révision du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (sdau), devenu obsolète.

1998
Le smeat approuve le nouveau schéma directeur de l’agglomération toulousaine (sdat ) :
Outil de planification et de gestion en continu du développement, ce document d’urbanisme est la traduction spatiale et légale du projet d’agglomération ; les Plans d’Occupation des Sols (POS) des communes incluses dans son périmètre doivent être mis en compatibilité avec ce schéma directeur.

1999
La poursuite de la décentralisation, en favorisant une organisation et une stratégie territoriales à la fois plus adaptées à chaque situation locale mais aussi orientées vers des choix de société plus solidaires, se traduit par la promulgation de plusieurs lois :
- Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le développement durable du Territoire (LOADDT, 1999, dite Loi Voynet),
- Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (1999, dite Loi Chevènement).

2000
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU, prévoit le remplacement du schéma directeur par un schéma de cohérence territoriale (scot).
L’actuel schéma directeur de l’agglomération toulousaine a donc valeur de scot.

2002
Le smeat est renommé syndicat mixte d’études pour entreprendre et mettre en oeuvre le schéma de cohérence territoriale de l’agglomération toulousaine. Il intègre de nouvelles collectivités et réunit à présent les Communautés d’Agglomération du Grand Toulouse, du Sicoval, la Communauté de Communes "de la Save au Touch" ainsi que 14 autres communes.

Pour maîtriser au mieux son avenir, une réflexion territoriale sur le développement équilibré et durable de l’aire urbaine toulousaine (342 communes) est initiée par le smeat, dépassant les territoires d’action publique connus à ce jour.

2003
Le projet d’agglomération de 1995 est actualisé ; intitulé "Toulouse Métropole 2015", ce document servira notamment de base pour l’élaboration d’un contrat d’agglomération entre l’Etat, la Région Midi-Pyrénées et les collectivités concernées.

La réflexion menée sur le devenir de l’aire urbaine toulousaine par les différents acteurs en charge de son aménagement débouche sur l’élaboration d’un diagnostic partagé du territoire au regard des objectifs de développement durable.

2005
Un document cadre pour une cohérence de l’aire urbaine rend compte de l’aboutissement des travaux sur les enjeux de ce territoire et sur la nécessité d’opter pour un modèle de développement prévilégiant l’organisation de l’aire urbaine en bassins de vie autosuffisants et complémentaires.
La Conférence de l’Aire Urbaine approuve, à une très large majorité, ce document qui constitue dorénavant "la Charte interscot pour une cohérence territoriale de l’aire urbaine toulousaine"

2006
Le Président du smeat a signée le 10 juillet 2006 une convention constitutive en vue de la création du « Groupement d’Intérêt Public d’Aménagement et de Développement du Territoire de l’Aire Urbaine de Toulouse ».

Le GIP interscot de l’aire urbaine toulousaine a été installé le 21 novembre 2006.


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