Modalités

La concertation avec les habitants et les personnes publiques (Etat, Région Midi-Pyrénées, Département de la Haute-Garonne, Autorités Organisatrices de Transport (SMTC), Chambres Consulaires, interscot, associations, …) est obligatoire tout au long de l’élaboration du scot.

Cependant, la loi ne donne pas d’éclairage juridique précis, les modalités de concertation étant fixées librement.


Les élus du smeat ont délibéré sur les modalités de concertation du scot, en date du 12 septembre 2005 et du 26 mars 2007.
Quatre types de support sont activés dans un objectif d’information du public :

 des registres :
Ces registres de concertation sont mis en place afin de consigner les observations du public sur le projet de scot.
Ils sont disponibles au siège du smeat et au siège des collectivités membres.
Grand Toulouse (Toulouse), Muretain (Muret), Sicoval (Labège), Axe-Sud (Roques-sur-Garonne), Save au Touch (Plaisance-du-Touch), Coteaux Bellevue (Pechbonnieu), Hers et Garonne (Bruguières), Fonsorbes et Saint-Jean.

 une affiche :
Cette affiche présente le syndicat, son périmètre, ses membres, le lancement de la procédure, les modalités de concertation, ...
Un dossier, comportant la "charte interscot pour une cohérence de l’aire urbaine toulousaine" sera adossée à cette affiche, pour consultation.

 une exposition permanente :
Cette exposition présente notamment le smeat, l’aire urbaine, l’interscot, le projet, ...
Elle sera enrichie au fur et à mesure des travaux du scot.

 un site internet.