Cadre juridique

Le scot est un outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale, destinée à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles (habitat, déplacements, développement commercial, environnement, organisation de l’espace, ...).


A ce titre, il doit être porteur de références communes et partagées.


En conséquence, dans l’objectif d’une association et d’une participation du plus grand nombre à la démarche (notion de démocratie participative), l’animation et la concertation organisées autour de l’élaboration du scot sont de toute première importance.